Les instruments de pilotage

Une stratégie sectorielle et un programme sectoriel couvrant différents domaines d’activités et arrêtant les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs fixés, n’existent pas encore. Leur développement sera supporté par le Programme afin d’intégrer cette démarche dans le cadre global d’une stratégie de réforme du secteur validée par le Gouvernement algérien.
De nombreuses analyses ont été faites, notamment par la Banque Mondiale, pour évaluer les déficiences dans la budgétisation des dépenses de fonctionnement et d’investissement du secteur de la santé. Les principaux problèmes relèvent du manque de standardisation des outils ainsi que de l’incohérence de la planification, de l’exécution, et du contrôle des budgets.
Les mécanismes de pilotage des projets d’investissement doivent être reconsidérés, tant au niveau national que local, au regard du nombre d’interlocuteurs et des phases de leur mise en œuvre.
Les Comptes nationaux de la santé devraient ainsi donner annuellement une évaluation du montant total des soins et des biens médicaux consommés pour permettre l'analyse de leur évolution. Malheureusement, la production des comptes nationaux de la santé en Algérie est actuellement aléatoire et les rapports produits sont peu explicatifs. Il rentre donc dans les attributions du Programme d’assister le MSPRH à mettre en place des comptes nationaux de la santé fiables et informatifs.
Un Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) permettrait au gouvernement de prendre des mesures appropriées à court et à moyen terme et d’utiliser rationnellement les ressources internes et externes. C’est en effet un outil performant de programmation qui s’inscrit dans le cadre des réformes initiés par le Ministère des finances. En conséquence, le Programme appuiera le MSPRH dans le développement de cet outil important de gestion financière et de pilotage du secteur.
Le projet de la contractualisation des rapports entre les organismes de la sécurité sociale et les établissements de santé, en préparation depuis plusieurs années, n’a pas encore abouti. Pourtant, les mécanismes de la contractualisation permettraient une meilleure maîtrise des dépenses de santé et une amélioration de la qualité des soins. Pour comprendre les contraintes qui freinent la mise en place de la contractualisation il faut prendre en considération les lacunes du système de santé en Algérie : un manque de standardisation des pratiques professionnelles, un système d’information sanitaire insuffisant et une organisation peu efficiente. Afin de répondre à ces défis le Programme agira principalement selon les quatre axes suivants :

  • La formation et la communication sur le financement de la contractualisation ;
  • L’assistance à la détermination des coûts des actes médicaux ;
  • L’analyse et l’amélioration du système de facturation ;
  • L’assistance méthodologique liée à la tarification à l’acte.

Un système d’information sanitaire devrait rendre disponible aux gestionnaires et aux administrateurs des différents niveaux du système de santé les données nécessaires à un pilotage efficace et efficient du secteur, en assurant une surveillance continue de la situation épidémiologique et de la performance des services face aux problèmes de santé de la population.
Un tel système d’information fait actuellement défaut. Par contre, il existe une série de programmes indépendants, le plus souvent développés pour des besoins spécifiques, qui fournissent des résultats pas toujours comparables. Il n’y a pas de stratégie d’échange régulière de données ou d’information entre les directions, les institutions sous tutelle et les différents programmes du MSPRH. Les informations sont le plus souvent cloisonnées et les outils informatiques utilisés sont souvent obsolètes, ne permettant pas une exploitation statistique approfondie des données disponibles.
En ce qui concerne la veille sanitaire, le circuit de collecte des données est long, non informatisé et sans guide de procédures de saisie ni de contrôle de la qualité des données. Les hôpitaux d’Algérie ne disposent actuellement d’aucun système d’information hospitalier (SIH), ni de dossier électronique médical (DEM). Le logiciel utilisé pour l’admission des malades dans les hôpitaux est obsolète et n’offre pas de fonctionnalités suffisantes. Les données des bilans mensuels, collectées par les chefs de service, ne sont pas toujours vérifiables.
Prise en charge de la transition épidémiologique
En Algérie, la transition épidémiologique se traduit par une charge de plus en plus importante sur le système de santé due aux maladies non-transmissibles (MNT). Les MNT représentent aujourd’hui 58,6% des causes de mortalité contre 22,7% pour les maladies transmissibles selon l’étude TAHINA réalisée en 2005. Aussi est-il impératif de développer et de mettre en place une stratégie de lutte intégrée contre ces pathologies et contre les facteurs de risque.
Lors de la rencontre du 5 mai 2011 avec les directeurs généraux des CHU et le Secrétaire général, ce dernier a demandé à l’Unité d’appui au programme de visiter les quinze CHU du pays afin de faire un état de lieu par rapport à l’élaboration des Projets d’établissement hospitalier (PEH). Durant ces visites, l’UAP a pu relever une série de contraintes qui ont été exprimées par tous les hôpitaux :

  • débordement des CHU par des activités qui auraient dues être conduites par les EPSP ;
  • règlements, décrets et normes inadaptés et obsolètes (indicateurs, gestion des ressources humaines, enveloppe budgétaire etc.) ;
  • absence de contrôle de la gestion du personnel de santé en fonction de leurs besoins et difficultés ou impossibilité d’embauche de personnel avec des profils autres que soins de santé ;
  • communication déficiente avec le niveau central ; en particulier, les décisions prises par le niveau central sont le plus souvent non pertinentes avec leurs besoins.

Les contraintes exprimées par l’ensemble des CHU requièrent des actions essentiellement politiques :

  • clarification de la politique nationale de santé et finalisation de la loi sanitaire ;
  • modification des statuts des hôpitaux pour une gestion et un financement en fonction des activités et de la performance ;
  • mise en place de la carte sanitaire pour une meilleure cohérence de proximité entre les différents niveaux du système de santé ;
  • décentralisation de la gestion des ressources humaines dans les établissements, notamment dans le domaine de la formation afin de répondre de manière flexible aux besoins ;
  • mise en place d’un système d’information sanitaire performant ;
  • amélioration de la communication entre les différents niveaux du système de santé.

Une assistance technique est déjà assurée dans plusieurs CHU du fait de l’état avancé de leur PEH, et sera poursuivi pour quelques-uns d’entre eux au cours de la période de mise en œuvre du programme.
Seuls quelques CHU (tels ceux de Sétif, de Tlemcen, de Constantine, de Tizi-Ouzou auxquels il faut ajouter l’EHU d’Oran) ont entamé une réflexion sur l’évaluation de la qualité des soins et l’assurance qualité. Il n’existe cependant aucune cellule qualité formelle au sein des CHU (ni même au MSPRH), même si des équipes sont impliquées dans des recherches dans ce domaine. Aussi est-il apparu judicieux d’assurer dans le cadre du Programme la mise en œuvre d’activités d’expertise dans ce domaine, afin d’initier une politique d’assurance qualité avec pour perspective, à plus long terme, de mettre en place un système d’accréditation des hôpitaux, autant publics que privés.